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Demande de certificat d'urbanisme : errare humanum est !
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Conditions de régularisation d'un document d'urbanisme
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Etude d'impact : le porteur de projet doit analyser les incidences directes de l'ouvrage sur l'environnement mais aussi les incidences indirectes de son utilisation et de son exploitation (Conseil d'Etat, 27 mars
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Modalités d'affichage d'une autorisation d'urbanisme - LAUDE DESSARD
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Urbanisme : quand le juge du fond décide d'accorder un délai régularisation de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme… cela rend désormais sans objet un pourvoi contre une ordonnance de référé
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L'indemnisation des servitudes d'urbanisme en droit public | Cairn.info
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Date d'entrée en vigueur d'un PLU, réponse claire du Conseil d'Etat
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L'appropriation symbolique du Quartier France de Grand-Bassam par les N'zima
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Régularisation d'un permis de construire: le Conseil d'Etat ouvre la voie royale
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Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l'intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire) | EUROJURIS FRANCE
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Le juge administratif et les requêtes abusives en matière d'urbanisme | Cairn.info
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Démolition d'une construction non conforme aux règles d'urbanisme | JURISGUYANE (EUROJURIS)
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Urbanisme : survol de l'arrêt CE, 2 juin 2023, n° 461645, au rec. [VIDEO + articles]
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droit de l'urbanisme – GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES
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La jurisrudence sur la loi Littoral de juillet et août 2023
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droit de l'urbanisme – GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES
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ZAC Paris Rive Gauche : précisions sur les pouvoirs du juge de cassation lorsqu'il censure une erreur commise par les juges du fond dans la mise en œuvre de l'article L. 600
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Non une QPC ne peut servir à « revendiquer la création d'un régime dédié ». Non ce n'est pas nouveau. Non ce n'est pas une position du Conseil d'Etat contraire à celle
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Contentieux Administratif – Page 3 – GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES
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Le Conseil d'Etat 1/ étend aux DUP sa jurisprudence sur les régularisations de vices de procédures 2/ accorde un brevet d'indépendance et d'objectivité aux MRAE
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Survol de l'arrêt CE, S., 26 juillet 2022, n° 437765 [VIDEO ; 1/urbanisme 2/contentieux administratif]
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L'autorité qui délivre le permis de construire peut attaquer l'avis favorable de la CNAC
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droit de l'urbanisme – GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES
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Le Conseil d'Etat se prononce sur le contrat d'engagement républicain – GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES
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