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La violation de domicile en 5 points essentiels - Place du Droit
2° Rapport de J. De Soto - Persée
PDF) Thesis : La recherche de l'intention en droit pénal contemporain (XIXe-XXe siècles) / The Search for Intent in Contemporary Criminal Law (XIXe-XXe Centuries) | Alexandre Frambéry-Iacobone - Academia.edu
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Sénat
La protection du domicile en droit pénal | Nina LEBARQUE
REVUE DE DROIT PÉNAL CRIMINOLOGIE
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Le droit à la protection de l'intimité - Persée
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La violation de domicile en 5 points essentiels - Place du Droit
Inviolable | Triangle Rouge
De la législation et des tribunaux (Sur la question : Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens, ayant l'invasion des armées françaises
La protection du domicile en droit pénal | Nina LEBARQUE
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Cours - Droit Constitutionnel II | PDF | Loi constitutionnelle | Gouvernance
Constitution du 22 Frimaire An VIII | Conseil constitutionnel
Constitution du 22 frimaire an VIII — Wikipédia
février 2020 – Éditions L'Épitoge – Collectif L'Unité du Droit
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